Les Groupes d'Intervention Régionaux

Les Groupes d'Intervention Régionaux , structure à vocation interministérielle ont été mis en place, sur initiative du ministère de l'Intérieur, par la circulaire du 22 mai 2002. Leurs interventions s'orientent vers la criminalité organisée avec pour but de toucher les délinquants là où ça fait le plus mal : le patrimoine.

En effet, la création des GIR correspond à un constat : il arrivait que les criminels retrouvaient à la fin de leur détention leurs ressources financières, souvent intactes, leur permettant de relancer assez rapidement et facilement leurs trafics. La réponse judiciaire pure n'était plus suffisante pour les arrêter. Les Groupes d'Intervention Régionaux ont pour rôle "d'agir contre la délinquance sous tous ses aspects en utilisant l'ensemble des moyens législatifs et réglementaires, non seulement au plan pénal, mais également fiscal, douanier ou administratif" 

Il existe 30 GIR en France : 1 par région, à l'exception de l'Ile de France où il y en a un par département compte tenu de la plus grande densité de population. La mise en place de "GIR départementaux" est à l'étude dans d'autres régions à forte densité de population. Les Groupes d'Intervention Régionaux sont rattachés à une structure de police judiciaire de la Police Nationale (Service Régional de Police Judiciaire, Police Judiciaire ou Direction Interrégionale de Police Judiciaire) ou de la Gendarmerie Nationale (Section de Recherche).

Sur ces 30 GIR, 20 sont commandés par des officiers de Police, 10 par des officiers de Gendarmerie. Lorsque le commandent est un policier, son adjoint est un gendarme, et inversement. En région parisienne, les GIR sont commandés par un commissaire de police.

Durant l'année 2008, deux nouveaux GIR vont être créés, en Martinique et en Guadeloupe.

La mission principale des Groupes d'Interventions Régionaux est la lutte contre l'économie souterraine et la criminalité organisée. Ils interviennent sur l'initiative conjointe de l'autorité administrative (Préfet de région ou de département concernant l'Ile de France) et de l'autorité judiciaire (procureur de la République).

Les GIR interviennent selon des objectifs fixés lors des Conférences Départementales de Sécurité* et sur des sites déterminés par l'implantation de leur structure de rattachement pour la lutte contre les trafics locaux de stupéfiants, d'objets ou de véhicules volés ou recelés, ou les actions violentes concertées.

En ce qui concerne la lutte contre la criminalité organisée, les GIR ont vocation à traiter les vols par ruse contre les personnes vulnérables (personnes âgées principalement), agressions à domicile, vols à la voiture bélier ou à main armée.

Un magistrat du Parquet est spécialement désigné par le Procureur de la République pour assurer la suivie des affaires et l'efficacité la plus complète de la réponse pénale.

Entre leur création en mai 2002 et le bilan fait fin 2007, les GIR auront traités 3 440 affaires, dont 765 en 2007.

Par ailleurs, lors d'une conférence bilan faite le 21 janvier 2008, le Ministre de l'Intérieur a décidé de recentrer leur action sur la lutte contre l'économie souterraine et les trafics de drogues.

* Les Conférences Départementales de Sécurité ont lieu au minimum une fois par trimestre. Leur rôle principal est de mettre en oeuvre dans le département les orientations et les décisions du Gouvernement en matière de sécurité intérieure et d'animer la lutte contre les trafics, l’économie souterraine et les violences urbaines et de proposer les conditions d’engagement des différents services dont le GIR.

Elles sont présidées par le Préfet et par le Procureur de la République et sont en général composées du trésorier- payeur général, de l’inspecteur d’académie, du directeur départemental de la Sécurité Publique, du directeur départemental des RG, du directeur du SRPJ, du directeur régional de la Police Aux Frontières, du commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale, du commandant de la Section de Recherche de la Gendarmerie Nationale, du directeur régional des Douanes, du directeur des services fiscaux, du directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, et du directeur départemental du travail.

La force et l'intérêt des GIR est de réunir en une même structure des personnels provenant de différentes administrations :

- 2 à 4 gendarmes ;

- 3 à 6 policiers : un de chaque direction hormis de la PAF (c'est à dire de la Direction Centrale de la Police Judiciaire, de la Direction Centrale de la Sécurité Publique et de la Direction Centrale des Renseignements Généraux) ;

- un douanier ;

- un agent de l'administration fiscale ;

- un agent de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ;

- un agent de la Direction du Travail et de l'emploi;

Les effectifs peuvent varier selon les GIR et selon les enquêtes, les personnels des administrations autre que Gendarmerie et Police ne sont pas systématiquement présents. Sur l'ensemble du territoire, les GIR représentent environ 300 personnels permanents, et plus de 1 300 personnels des différentes administrations pouvant y être rattaché.

Le personnel permanent composent l'Unité d'Organisation et de Commandement dont le rôle est de préparer et d'organiser les opérations du GIR. Le personnel non permanent, appelé "personnel ressources" est pré-désigné par les directeurs de services concernés ou par les commandants de Légion s'agissant des militaires de la Gendarmerie.

L'UOC est composée, d'un chef de groupe et de son adjoint, de policiers (dont un issu des Renseignements Généraux), de gendarmes, d'un fonctionnaire des impôts et d'un fonctionnaire des douanes.

L'effectif de chaque UOC est fixé par circulaire, il est en général de 10 fonctionnaires sauf dans les GIR de Franche Comté et du Limousin qui comptent 6 fonctionnaires chacun, , et de ceux d'Auvergne, de Bourgogne, de Champagne-Ardennes, de Basse-Normandie et de Poitou-Charentes, composés de 8 fonctionnaires. Exception faite de l'Ile de France, la parité Police/Gendarmerie est respectée.

Le cas particulier de Paris

A l'origine, il n'avait pas été envisagé de créer un GIR sur Paris. Mais l'expérience des autres départements à démontrer l'utilité d'une telle structure, et il fut décidé d'en créer un, opérationnel depuis septembre 2003.

La particularité du GIR de Paris concerne sa composition. En effet, la taille de son UOC est plus important que celle des autres GIR : elle est composée de 25 personnes et rassemble des administrations non présentes dans les autres GIR :

- 9 policiers ( 4 de la PJ, 3 de la Police Urbaine de Proximité et 2 des RG)
- 1 gendarme
- 2 douaniers
- 2 agents des services fiscaux
- 3 agents de l'inspection du travail
- 2 agents de l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales)
- 1 agent de la répression des fraudes
- 1 agent des services vétérinaires

Compte-tenu de la taille de l'Unité d'Organisation et de Commandement, le GIR de Paris n'a pas de personnels ressources.

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